
LICENCE D'UTILISATION DE LOGICIEL PYXVITAL, PYXBIO OU AUXIPYX

EN SELECTIONNANT LE BOUTON D'ACCEPTATION OU EN INSTALLANT, COPIANT OU UTILISANT DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT LE PROGICIEL PYXVITAL, PYXBIO OU AUXIPYX ("LE PROGICIEL"), LA PERSONNE PHYSIQUE OU L'ENTITE LICENCIEE DU PROGICIEL ACCEPTE EXPRESSEMENT LES TERMES DU PRESENT ACCORD ET SE CONSIDERE EN CONSEQUENCE COMME Y ETANT LIEE. SI LE LICENCIE N'ACCEPTE PAS LE CONTRAT, LE BOUTON INDIQUANT LA NON ACCEPTATION DOIT ETRE SELECTIONNE ET LE LICENCIE NE DOIT PAS INSTALLER OU COPIER, OU UTILISER LE PROGICIEL. LE LICENCIE DEVRA ALORS RAPIDEMENT CONTACTER SON REVENDEUR AUX FINS D'OBTENIR DES INSTRUCTIONS POUR LE RETOUR CONTRE REMBOURSEMENT DU PROGICIEL.  LE PROGICIEL EST PROTEGE PAR LA REGLEMENTATION ET LES TRAITES INTERNATIONAUX EN MATIERE DE DROIT D'AUTEUR, AINSI QUE PAR LES AUTRES REGLEMENTATIONS ET TRAITES INTERNATIONAUX EN MATIERE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. LE PROGICIEL N'EST PAS VENDU MAIS CONCEDE SOUS LICENCE POUR UNE DUREE MENTIONNEE DANS LES CONDITIONS PARTICULIERES DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE.
1. OBJET
Par le présent contrat, PYXISTEM concède au Licencié, une licence (d'utilisation) non exclusive et non transmissible du progiciel mentionné aux Conditions Particulières signées par le Licencié avec PYXISTEM ou avec son revendeur, pour la version de progiciel Pyxvital, Pyxbio ou Auxipyx ainsi décrits et fourni dans le support d'installation du progiciel, comprenant l'ensemble des éléments composant le(s) programme(s) d'ordinateurs qui est (sont) dénommé(s) aux Conditions Particulières, y compris leur Documentation, ci-après le Progiciel.
2. PORTEE DE LA LICENCE
2.1 La présente licence est consentie pour une durée déterminée mentionnée aux Conditions Particulières et pour la redevance mentionnée aux Conditions Particulières, sous réserve du paiement de ladite redevance et d'utilisation du Progiciel conforme au présent contrat. La durée du présent contrat de licence est susceptible de renouvellement par tacite reconduction, indéfiniment, et pour des durées de renouvellement mentionnées aux Conditions Particulières, sauf dénonciation effectuée par l'une ou l'autre des parties, ou par le Distributeur avec lequel le Licencié a passé contrat, avec un préavis au moins égal à la durée mentionnée aux Conditions Particulières. A défaut de mentions particulières, la durée initiale est réputée être d'un an, de même que les périodes de renouvellement et le délai de dénonciation de 3 mois.
2.2 Le Licencié est autorisé à créer un nombre d'utilisateurs maximum correspondant au nombre de licences utilisateur qu'il a acquis tel que mentionné aux Conditions Particulières. Lesdits utilisateurs doivent être des personnels du Licencié, utilisant le Progiciel sous la responsabilité du Licencié titulaire de la présente licence, et porteurs de carte à puce de professionnel de santé nominatives.
2.3 Le Licencié est autorisé à utiliser le Progiciel, dans la limite du nombre d'utilisateurs maximum, dans le ou les établissements explicités aux Conditions Particulières. Le Licencié s'engage à tenir à jour une liste nominative des utilisateurs autorisés, qu'il remettra à PYXISTEM, ou au Distributeur,  sur simple demande de leur part.
2.4 Pendant la durée du présent contrat, augmentée de douze mois, le Licencié autorise, moyennant un préavis de quinze jours notifié par PYXISTEM par LRAR, l'accès à ses établissements, configurations et machines en vue de lui permettre de vérifier que l'utilisation du Progiciel est conforme aux dispositions du présent contrat. Toute information que PYXISTEM peut obtenir à cette occasion demeurera confidentielle, sauf dans l'hypothèse où l'audit ferait apparaître une violation des dispositions du présent contrat. Dans ce cas, PYXISTEM pourrait utiliser ces informations afin de faire valoir ses droits en justice, le cas échéant.
2.5 Le Licencié est autorisé à utiliser un utilitaire de sauvegarde afin de faire une copie de sauvegarde unique du Progiciel. Le Licencié ne peut utiliser la copie de sauvegarde que pour archivage.
2.6 Le Licencié n'a le droit d'utiliser le Progiciel que pour ses besoins professionnels propres ou internes. Le Progiciel est fourni au Licencié en code objet uniquement. Le présent contrat ne transfère au Licencié aucun droit de propriété intellectuelle sur tout ou partie du Progiciel ou de leurs résultats.
2.7 En sa qualité de prestataire technique, PYXISTEM n'assure pas la réalisation de la mise à jour des informations ou sources de données susceptibles d'être intégrées au fonctionnement du Progiciel, ci-après les Informations, ou de contrôle de ces Informations. Il appartient au Licencié de modifier ces Informations contenues dans le Progiciel par lui-même s'il dispose des autorisations nécessaires pour ce faire ou d'obtenir une prestation de conseil auprès de tout prestataire compétent autorisé.
3. OBLIGATIONS SPECIFIQUES DU LICENCIE
3.1 Le Licencié déclare être un professionnel de santé habilité à utiliser le Progiciel et informé des caractéristiques et contraintes réglementaires et techniques liées à l'utilisation du Progiciel et aux exigences du cahier des charges SESAM-Vitale en vigueur définit par le GIE du même nom. A cet égard, le Licencié fait son affaire de disposer d'installations, équipements et accès, ci-après la Plate-Forme, conforme aux exigences minimales définies pour le Progiciel dans sa documentation et dans ledit cahier des charges. Il s'engage ainsi à disposer de : postes de travail, matériels, logiciels, réseaux, raccordement de lecteurs de cartes, systèmes d'exploitation, accès aux réseaux, etc., conformes à ces exigences techniques.
3.2 Le Licencié a la responsabilité d'établir des procédures de sauvegarde régulières de ses données, y compris des données stockées ou traitées part le Progiciel, la restauration de données étant également à sa charge.
3.3 Le Licencié est informé que le Progiciel est susceptible de comporter des modules logiciels fournis par les organismes d'assurance maladie aux éditeurs de logiciels agréés et s'engage à consulter et respecter les conditions d'utilisation particulières de ces modules particuliers pouvant le cas échéant être définies.
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
4.1 PYXISTEM déclare être investi de tous les droits sur le Progiciel donné en licence, soit à titre originaire, soit par voie de contrat. Tout acte du Licencié permis par la présente licence serait donc contrefacteur et justifierait des poursuites de la part de PYXISTEM. Sur toute reproduction autorisée que le Licencié pourrait être conduit à faire, il devra faire figurer la mention des droits de PYXISTEM.
4.2 Tout acte de contrefaçon des droits de PYXISTEM ou susceptible d'être ainsi qualifié qui serait le fait de tiers et dont le Licencié aurait connaissance devrait être par lui dénoncé à PYXISTEM. 
4.3 Toute utilisation du Progiciel par une entité juridique différente de celle visée dans les Conditions Particulières, et non préalablement autorisée par PYXISTEM, constituera un acte de contrefaçon, autorisant PYXISTEM à invoquer de plein droit la résiliation du présent contrat.
4.4 Le Licencié reconnaît que le Progiciel est original globalement et dans toutes ses composantes, seules ou associées et notamment les algorithmes, les interfaces, les fonctionnalités, les dessins d'écrans, marques et autre signes distinctifs ainsi que leurs documentations.
4.5 En cas de tentative de saisie provenant d'un tiers, le Licencié devra en aviser immédiatement PYXISTEM et élever toutes protestations contre la saisie, prendre toutes les mesures pour faire connaître les droits de propriété en cause.
4.6 .5 Le Licencié s'interdit de mettre le Progiciel et sa documentation à la disposition de tiers, directement ou indirectement, sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit.
4.7 La Présente licence ne confère au Licencié aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le Produit qui demeure la propriété entière et exclusive de PYXISTEM. Le Licencié s'oblige à respecter les mentions de propriété figurant sur le Progiciel, les supports ou la documentation. 
4.8 Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement ou par l'intermédiaire de tiers auxquels il serait associé aux droits de PYXISTEM, ainsi qu'aux droits d'auteurs, qu'ils soient moraux ou patrimoniaux. 
4.9 Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés au Licencié sont réservés par PYXISTEM.
5. ACCES AUX SOURCES
Le Licencié ne saurait prétendre par l'effet du présent contrat accéder aux codes sources du Progiciel, et ce, quelle qu'en soit le motif.
6. GARANTIE
PYXISTEM garantit au Licencié qu'au cas où il serait poursuivi par des tiers sur le fondement d'une violation de droits d'auteur prétendument imputable au Progiciel, à l'exclusion de tout autre élément, notamment logiciel, susceptible d'être intégré au fonctionnement du Progiciel non réalisé par PYXISTEM, PYXISTEM défendra le Licencié contre ces revendications et assumera les conséquences pécuniaires d'une décision judiciaire définitive, pourvu que le Licencié informe immédiatement PYXISTEM par écrit de la violation prétendue, qu'il accepte l'intervention de PYXISTEM et coopère au règlement d'un éventuel litige. PYXISTEM n'assume que les dépenses de procédure ou règlements qu'elle aura expressément acceptés par écrit. L'indemnisation du Licencié est limitée en toute hypothèse à la somme versée par le Licencié pour l'acquisition du Progiciel.
7. RESPONSABILITE
7.1 PYXISTEM est soumis, de convention expresse, à une obligation de moyens. Le Progiciel est livré en l'état, sans garantie quant à sa qualité, performances, ou résultats. PYXISTEM ne garantit pas que le Progiciel fonctionnera de façon ininterrompue ou sans erreur, ni qu'il réponde aux exigences du Licencié ou fonctionnera dans toute combinaison d'éléments choisis par le Licencié ou avec toute combinaison d'éléments intégrés par le Distributeur au fonctionnement du Progiciel.
7.2 Le Licencié reconnaît avoir été mis en possession du Progiciel pendant une période de test, ou avoir pu constater le fonctionnement du Progiciel à l'occasion de démonstrations qui lui ont été faites, lui ayant permis d'évaluer les capacités du Progiciel et leur adéquation aux résultats qu'il poursuit. Le Licencié reconnaît que le Progiciel est un progiciel standard et qu'il n'a pas vocation à répondre à ses besoins particuliers, mais à des besoins standards définis par PYXISTEM tels que spécifiés dans sa Documentation.
7.3 PYXISTEM n'encourt aucune responsabilité à l'égard du Licencié ou de tiers pour les dommages directs ou indirects éventuels de quelque nature qu'ils soient, provenant de, ou en relation avec, l'utilisation du Progiciel, y compris la perte de données. PYXISTEM refusera toute autre garantie, quelle qu'elle soit, formulée par des tiers.
7.4 PYXISTEM ne répond pas de contrefaçons résultant du fait du Licencié, que celui-ci ait modifié le Progiciel pour répondre à ses propres spécifications ou que le Progiciel ait été vendu ou utilisé en relation avec d'autres logiciels, matériels ou produits non fournis par PYXISTEM.
7.5 PYXISTEM assume une obligation de moyens dans l'exécution de ses obligations, y compris en ce qui concerne la fourniture de Versions du Progiciel comme indiqué en article 11. En conséquence PYXISTEM ne pourra pas être tenu pour responsable des vices de fonctionnement du Progiciel du seul fait de leur existence ou de l'absence de fourniture d'une Version de ce seul fait. PYXISTEM ne garantit pas un fonctionnement continu du Progiciel, ni qu'il est exempt d'erreurs. La responsabilité de PYXISTEM ne pourra être établie qu'en cas de faute grave ou de négligence prouvée dans l'exécution de ses obligations et sera expressément limitée comme indiqué en article 7.7 ci-après, à l'exclusion de tous autres dommages, de quelque nature que ce soit, notamment les pertes d'exploitation, dommage indirect, pertes d'informations et les préjudices causés aux tiers.
7.6 PYXISTEM ne sera tenu pour responsable ni des pertes de temps, ni des gênes à la production occasionnées par le Progiciel ou par l'exécution de la prestation de fourniture de Versions ou résultant d'une panne de tout ou partie du Progiciel.
7.7 Sans préjudice des dispositions du présent article, si la responsabilité de PYXISTEM venait à être établie en cas d'exécution défectueuse de ses prestations, elle sera strictement limitée au remboursement du prix de la licence pour le Progiciel concerné dans le cas où le fait générateur de sa responsabilité est le Progiciel. Seules les sommes effectivement versées sont prises en compte.
7.8 Dans le cas où le Progiciel est fourni au Licencié par un Distributeur de PYXISTEM, PYXISTEM ne saurait être responsable de dysfonctionnements trouvant leur origine dans l'intégration du Progiciel opérée par le Distributeur, son installation, son paramétrage, etc., ou toute autre intervention du Distributeur affectant le fonctionnement du Progiciel. Nonobstant ce qui précède, si la responsabilité de PYXISTEM devait être prouvée par le Licencié pour quelque motif que ce soit l'étendue de la responsabilité de PYXISTEM, ainsi que les droits à réparations du Licencié se limiteront au remboursement du montant de la redevance perçue par PYXISTEM auprès de son Distributeur pour la revente du Progiciel au Licencié effectuée par son intermédiaire pour le Progiciel concerné dans le cas où le fait générateur de sa responsabilité est le Progiciel. Seules les sommes effectivement versées à PYXSISTEM sont prises en compte..
7.9 Sauf disposition d'ordre public contraire, PYXISTEM et ses fournisseurs excluent toute autre garantie explicite ou implicite relativement au Progiciel et à la documentation, notamment toute garantie concernant leur caractère propre à la commercialisation ou leur adéquation à un usage particulier.
7.10 Dans le cas où le Distributeur auprès duquel le Licencié obtient le Logiciel octroie au Licencié des garanties supplémentaires, PYXISTEM ne saurait être responsable au titre de ces garanties additionnelles.
8. ASSISTANCE PROGICIEL
PYXISTEM ne fournit une assistance pour le Progiciel qu'en cas de souscription d'un contrat spécifique de maintenance séparé et pour un prix additionnel, non compris dans le prix de la présente licence. Pour toute question relative au présent contrat le Licencié doit se reporter à l'adresse fournie dans la Documentation.
9. OBLIGATIONS DU LICENCIE
9.1 Le Licencié devra, au jour convenu pour l'installation, disposer d'un matériel apte à recevoir le Progiciel et tenir ledit matériel prêt pour cette installation, comme indiqué en article 3 de la présente licence. Il devra de même s'assurer de la présence d'un personnel compétent sur le site, pour l'installation du Progiciel et son utilisation par ses soins.
L'installation du Produit est effectuée par le Licencié, sous sa propre responsabilité conformément aux instructions du "manuel d'installation".
En conséquence, l'intervention de PYXISTEM sur le site du Licencié n'étant pas nécessaire pour l'installation du Progiciel, toute intervention sera facturée au Licencié sur la base des tarifs en vigueur au jour de l'intervention. 
Le Licencié fournira, sans frais, le temps machine nécessaire pour chaque implantation, réimplantation et essai du Progiciel. Il déclare expressément prendre en charge les conditions d'alimentation électrique, les conditions de protection contre les chocs électriques notamment par électricité statique. Très largement le Licencié déclare installer ses Progiciels sur un matériel et dans un local spécialement équipé (poussière, humidité, vibrations...). Le Licencié déclare avoir choisi le matériel indépendamment du Progiciel et ne pas lier les présentes à un quelconque autre contrat pouvant le lier à PYXISTEM.
PYXISTEM ne pourra être responsable d'un retard dû à l'indisponibilité du Progiciel ou du matériel du Licencié.
9.2 Le Licencié se doit de respecter strictement les conditions d'utilisation du Progiciel, fixées au présent contrat et à la Documentation du Progiciel.  Il ne peut de son chef apporter de modification au Progiciel. Il s'engage à ne changer, ni à enlever aucune marque ou inscription figurant sur le Progiciel, indiquant le nom du propriétaire ou le Distributeur du Progiciel. Il fera figurer ces marques ou inscriptions sur toute reproduction totale ou partielle des éléments du Progiciel et support s'y rapportant. Le Licencié s'interdit d'effectuer, ou de faire effectuer, la transcription du Progiciel dans quelque langage que ce soit ou de l'adapter pour l'utilisation sur tout autre équipement et d'en faire une quelconque représentation ou modification. Le Licencié n'est pas autorisé à fusionner même partiellement le Progiciel avec d'autres programmes. Le Licencié ne pourra utiliser le Progiciel en réseau, à distance, ou en multipostes si ce n'est explicitement prévu aux Conditions Particulières. Le Licencié n'est pas autorisé à reconstituer la logique du Progiciel, à pratiquer l'ingénierie à rebours, à le décompiler ou à le désassembler, sauf exception où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation. Le Progiciel est concédé sous licence en tant que produit unique. Le Licencié n'est pas autorisé à prêter ou à donner en location le Progiciel. Le respect de ces conditions doit être considéré comme essentiel dans l'exécution du contrat.
9.3 Rappel concernant la CNIL :
La loi du 6 janvier 1978 oblige toute personne créant un traitement automatisé d'informations nominatives (par exemple utilisant un micro ordinateur et un logiciel comportant un fichier patients) ˆ effectuer une déclaration auprès de la CNIL ou une demande d'autorisation. Il est rappelé que la RESPONSABILITE PENALE en cas d'absence de déclaration ou d'autorisation incombe au Licencié.
Le Licencié doit demander un dossier à la CNIL : 21, rue Saint Guillaume - 75340 PARIS CX 7 (Tél. : 01 53 73 22 22, Fax : 01 53 73 22 00 et informations sur le site Internet : www.cnil.fr
10. CONFIDENTIALITE
10.1 Le Licencié s'engage à conserver secrètes toutes informations que la mise en place et l'exécution du présent contrat lui auront permis d'obtenir sur PYXISTEM et son activité. Le Licencié ne doit en aucune manière porter à la connaissance de tiers, directement ou indirectement, les enseignements qu'il aura pu tirer de l'exécution du présent contrat sur le Progiciel et le savoir-faire afférent à celui-ci. Une dérogation à la présente stipulation supposerait l'accord écrit préalable de PYXISTEM.
10.2 PYXISTEM pourra publier une liste de ses clients dans laquelle pourra figurer le nom du Licencié ainsi que son logo, qui pourra être diffusée auprès de ses prospects à des fins publicitaires à titre de référence.
11. ÉVOLUTION DU PROGICIEL
11.1 Le Licencié bénéficiera, pendant la durée du présent contrat de licence, des versions du Progiciel rendues publiques et disponibles au catalogue de PYXISTEM, ci-après les Versions. Le Licencié est informé que ces Versions sont susceptibles de contenir des modifications notamment rendues nécessaires par une évolution de la réglementation applicable, du cahier des charges imposé par le GIE SESAM-Vitale, ou destinées à corriger des dysfonctionnements. Le Licencié s'engage à installer ces Versions dans le délai imparti par PYXISTEM pour la mise en place du fonctionnement de ces Versions et en tout cas dans le délai réglementaire. PYXISTEM se réserve également la faculté d'imposer la mise en place de Versions pour des raisons techniques.
11.2 Les Versions du Progiciel fournies par PYXISTEM sont compatibles avec la Plate-Forme prévue ou toute nouvelle configuration déterminée ou autorisée par PYXISTEM. L'installation des Versions peut dès lors engendrer des coûts de mise à niveau de la Plate-Forme.
11.3 PYXISTEM ne prend aucun engagement en termes de fréquence et/ou de régularité de fourniture des Versions.
11.4 PYXISTEM ne fournit, au titre du présent contrat, aucune assistance à l'utilisation du Progiciel. Il appartient au Licencié d'assurer la formation indispensable à la bonne utilisation du Progiciel aux utilisateurs autorisés. Ces prestations de formation peuvent être effectuées par PYXISTEM en cas de souscription à cette prestation par contrat séparé ou par toute personne agréée par PYXISTEM.
11.5 Le Licencié s'engage à n'apporter aucune modification au Progiciel mis à sa disposition sans l'accord préalable de PYXISTEM. Tout manquement à cette obligation mettrait fin ipso facto aux obligations de PYXISTEM. Toute demande de prestation complémentaire formée auprès de PYXISTEM et tendant à faire évoluer le Progiciel, objet de la présente licence, devra faire l'objet d'un nouveau contrat et d'une facturation propre qui devront être négociés entre les parties.
11.6 En cas de mise à jour du Progiciel par fourniture d'une Version, le Licencié ne peut désormais utiliser ce produit mis à jour, qu'en conformité avec les termes du présent contrat. En outre, le Licencié ne peut utiliser ou transférer le Progiciel acquis à l'origine qu'en association avec le Produit mis à jour. Si le Progiciel est une mise à jour d'un composant d'un ensemble de Progiciels que le Licencié a obtenu sous licence comme un produit unique, le Progiciel peut être utilisé uniquement comme partie de l'ensemble de Progiciels.
12. RESILIATION POUR FAUTE
12.1 La résiliation du présent contrat interviendra en cas de manquement par l'une ou l'autre des parties à l'une des ses obligations essentielles, l'autre partie sera autorisée, 30 jours après mise en demeure, envoyée par lettre recommandée avec avis de réception, restée sans effet, ou immédiatement en cas de manquement non réparable, à résilier le présent contrat et les licences consenties sous son empire.
12.2 Dans l'hypothèse d'une résiliation, le Licencié s'engage à restituer sans délai à PYXISTEM ou à son Distributeur tous les exemplaires du Progiciel  en sa possession et à n'en conserver aucune copie, totale ou partielle, sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires.
13. CESSION DU CONTRAT
13.1 Le Licencié n'est pas autorisé à céder tout ou partie du bénéfice du présent contrat et notamment des licences consenties, des éléments logiciels ou de leurs supports, à quiconque. Tout transfert ou cession, à titre gratuit ou onéreux, partiel ou total, par le Licencié du bénéfice du présent contrat, des licences ou des prestations pouvant être le cas échéant souscrites est interdit, notamment au bénéfice d'un infogérant, sauf autorisation expresse de PYXISTEM. Cette disposition doit être considérée comme une disposition essentielle du présent contrat.
13.2 PYXISTEM peut céder le bénéfice du présent contrat sous réserve que le cessionnaire reprenne l'intégralité des droits et obligations du présent contrat à l'égard du Licencié.
14. INTEGRALITE DU CONTRAT
Le présent contrat exprime l'intégralité des obligations des parties. Aucun document extérieur à lui, réserve faite des Conditions Particulières établies par PYXISTEM, ne pourra lui être réputé intégré.
15. INVALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat devaient être tenues pour invalides, les autres stipulations conserveraient leur pleine validité sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.
16. LICENCIE SITUE HORS DE FRANCE.
En cas de Licencié situé hors de France, le Licencié est seul responsable du respect des lois et réglementations locales qui pourraient avoir des conséquences sur son droit à importer, exporter, utiliser le Progiciel et le Licencié reconnaît qu'il dispose de toutes les autorisations légales nécessaires rendues obligatoires par l'application de sa législation pour que sa licence soit valable.
17. DISPOSITIONS GENERALES
Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de rédaction du présent contrat en plusieurs langues, seule la version française fera foi. Tout litige relatif aux présentes sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social de PYXISTEM.

Conditions générales de Licence - Version Pyx-ClufSV-01